Arbres de décision

Les décisions juridiques que l’examen note le plus sévèrement, en questions auxquelles vous répondez une à la fois. Choisissez-en une ci-dessous : chaque embranchement nomme la règle de droit qui le tranche, chaque issue dit quoi faire et quoi consigner, et chaque arbre propose trois cas pratiques.

Consentement au traitement, capacité et décisions au nom d’autrui
Parcourez un traitement proposé pour déterminer de qui vous avez besoin du consentement, ce qui le rend valide, qui décide lorsque le client ne le peut pas et comment cette personne doit décider, avec la disposition qui régit chaque étape.
3 cas pratiques
Obligation de signaler et limites de la confidentialité
Parcourez ce qui a été porté à votre attention pour déterminer ce que la loi exige, permet ou interdit, avec la disposition qui régit chaque étape.
3 cas pratiques
Un client demande son dossier
Parcourez une demande visant à consulter, copier, corriger ou supprimer un dossier clinique pour déterminer ce qu’exigent la LPRPS et l’OPAO : la réponse, le délai, les motifs de refus restreints, les frais et la durée de conservation du dossier.
3 cas pratiques

Arbres de décision

Consentement au traitement, capacité et décisions au nom d’autrui

Obligation de signaler et limites de la confidentialité

Un client demande son dossier