Consentement au traitement, capacité et décisions au nom d’autrui

Parcourez un traitement proposé pour déterminer de qui vous avez besoin du consentement, ce qui le rend valide, qui décide lorsque le client ne le peut pas et comment cette personne doit décider, avec la disposition qui régit chaque étape.

Répondez aux questions ci-dessous une à la fois. Faites ensuite les trois cas pratiques plus bas pour le mettre à l’épreuve.

Chaque embranchement ci-dessous indique la disposition sur laquelle il repose, vérifiée par rapport à la version codifiée de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé sur Lois-en-ligne les 23 et 25 septembre 2026, ainsi qu’à la norme 3.2 de l’OPAO. Rien ici ne constitue un avis juridique, et une constatation d’incapacité est un jugement clinique qui mérite une consultation et une note soignée.